Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Les présentes mentions identifient l’éditeur du site et de la plateforme Wedding Suite, accessibles notamment à l’adresse [https://votre-domaine.ch] et via les espaces mariage hébergés sur la plateforme.

1. Éditeur

La plateforme est éditée et exploitée par :

[PRÉNOM NOM] agissant en entreprise individuelle sous l’enseigne Wedding Suite

• [PRÉNOM NOM]
• [RUE ET NUMÉRO]
• [NPA] Genève
• Suisse

• Courriel : [EMAIL DE CONTACT]
• Support : [EMAIL SUPPORT]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE INTERNATIONAL, ex. +41 22 …]

Entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce à la date des présentes (inscription à effectuer dès que les seuils ou conditions cantonales l’exigent). Numéro d’identification des entreprises (IDE/UID), une fois attribué : [CHE-XXX.XXX.XXX].

2. Forme juridique et responsabilité

L’éditeur est une entreprise individuelle de droit suisse, dont le siège est dans le canton de Genève.

En entreprise individuelle, l’exploitant est une personne physique. Il n’existe pas de personne morale distincte limitant la responsabilité au capital social. Les présentes mentions ne constituent pas une limitation de responsabilité ; les conditions générales et la loi applicable en déterminent l’étendue.

3. TVA

Non assujetti à la TVA suisse à la date des présentes (seuil d’assujettissement non atteint ou régime en cours de validation avec la fiduciaire). Les prix sont indiqués en euros ou francs suisses, selon l’offre affichée. Pour les clients consommateurs établis dans l’Union européenne, la TVA du pays de consommation peut s’appliquer aux services électroniques (régime OSS ou équivalent) ; le régime exact figure sur la facture.

4. Hébergement et prestataires techniques

L’application est hébergée et opérée avec l’appui de prestataires techniques, notamment :

• Application / CDN : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Base de données : PostgreSQL hébergé chez le fournisseur configuré pour l’environnement de production (à préciser : région UE/CH privilégiée)
• Stockage des médias : Cloudflare, Inc. (R2), États-Unis / réseau mondial
• Envoi d’e-mails : Resend, Inc., États-Unis
• Paiements (lorsque le billing est activé) : Stripe Payments Europe / Stripe, Inc.

La liste à jour des sous-traitants de données figure dans la politique de confidentialité.

5. Contact

Pour toute question relative au site, aux offres, à un compte organisateur ou à l’exercice de droits sur les données :

• [EMAIL DE CONTACT]
• [EMAIL SUPPORT]

Les demandes relatives aux données d’invités d’un mariage donné doivent, en premier lieu, être adressées à l’organisateur de ce mariage (voir la politique de confidentialité).

6. Propriété intellectuelle

La marque, l’interface, le code, les modèles, la documentation et les éléments graphiques de Wedding Suite sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les organisateurs (textes, photos, listes d’invités, etc.) restent leur propriété ou celle des titulaires de droits concernés, sous réserve de la licence d’hébergement prévue aux conditions générales.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, établie au regard de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsque le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s’applique (clients ou personnes concernées dans l’UE / l’EEE, notamment en France).

8. Conditions contractuelles

L’utilisation de la plateforme et, le cas échéant, l’achat d’une offre payante sont régis par les conditions générales d’utilisation et de vente.

9. Droit applicable

Sauf dispositions impératives contraires (notamment au profit des consommateurs), le droit suisse s’applique. Le for est indiqué dans les conditions générales (tribunaux du canton de Genève).